Absence en dehors des vacances scolaires, que dit la loi ?

enfants en vacances

Chaque année, de nombreux parents profitent des vacances scolaires pour déborder et faire rater un ou plusieurs jours d’école à leurs enfants. Cette pratique est interdite et irrite de nombreux personnels de l’Éducation Nationale.

Alors que les vacances scolaires d’été 2024 débutent le samedi 6 juillet, dans les écoles françaises certains personnels enseignants risquent d’avoir quelques sueurs froides au moment de faire l’appel  vers la fin du mois de juin et le début du mois de juillet. Il est en effet très fréquent que des enfants partent en vacances en dehors du calendrier prévu par l’Éducation Nationale.

Absence et loi

La loi française est assez claire. Dans le Code de l’Éducation, l’article L131-1 énonce que « l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à seize ans ». Les enfants sont donc tenus d’assister aux cours pour lesquels ils sont inscrits.

Toutefois, plusieurs motifs d’absence autorisée sont prévus. Ils sont les suivants :

  • Maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux)
  • Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
  • Empêchement causé par un accident durant le transport
  • Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires)

Dans tous les cas, les parents sont tenus d’informer le plus rapidement possible le chef d’établissement en cas d’absence de l’enfant, et de lui indiquer la raison exacte de cette absence. Les motifs d’absence non prévus par la liste ci-dessus peuvent toutefois être examinés et validés si la raison est jugée valable par l’administration.

Des sanctions qui peuvent coûter cher

Au cas où des parents ne respecteraient pas la loi, soit en ne donnant pas de motif d’absence, soit en fournissant un motif d’absence falsifié, des sanctions sont prévues, allant de la simple amende de 135 euros jusqu’à une amende de 30 000 euros et d’une peine de 2 ans de prison si les absences compromettent l’éducation de l’enfant.

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